Cette politique complète les CGVU de Madagascar Internet et s’applique à tous les services (hébergement, e-mail, noms de domaine, serveurs, etc.).
1. Principes généraux
- Respect des lois malgaches et, le cas échéant, des lois applicables dans les pays d’hébergement/accès.
- Respect des droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, e-réputation).
- Usage raisonnable et non abusif des ressources partagées.
2. Contenus et activités interdits
- Contenus illicites : incitation à la haine/violence, apologie de crimes, pédopornographie, diffamation, escroquerie, etc.
- Atteintes à la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles).
- Usurpation d’identité, phishing, fraude, diffusion de malware/ransomware.
- Toute activité compromettant la sécurité (scan non autorisé, intrusion, contournement d’accès, DoS/DDoS, etc.).
3. Messagerie & anti-spam
- Envoi limité à 100 e-mails/heure et 500 e-mails/jour par compte.
- Interdiction d’envoi de messages non sollicités ou à des listes sans consentement explicite (opt-in réel).
- Interdiction d’utiliser un serveur tiers comme open relay ou de relayer du spam vers/depuis nos infrastructures.
- Exigences : enregistrements
SPF,DKIM,DMARCcohérents ; liens de désinscription fonctionnels ; respect des taux de rebond/plaintes.
Important : Tout envoi assimilé à du spam, y compris en cas de piratage d’un compte mail, peut entraîner la suspension immédiate du service. En cas de récidive ou d’incident majeur, le service pourra être fermé sans remboursement.
4. Usage des ressources (hébergement mutualisé)
- Interdiction d’utiliser l’espace web comme stockage personnel, d’archivage ou de sauvegarde (vidéos volumineuses, ISOs, archives compressées, sauvegardes de postes, etc.) sans lien direct avec le fonctionnement du site.
- Gestion des fichiers temporaires, caches et logs : maintenance régulière obligatoire.
- Interdiction d’exécuter des scripts/processus saturant CPU/RAM/IO et dégradant la qualité de service des autres utilisateurs.
5. Réseaux & sécurité
- Interdits : hébergement de serveurs IRC connectés à des réseaux publics, port scanning, spoofing, usurpation d’en-têtes, propagation de virus, exploitation de failles.
- Maintenance obligatoire : appliquer sans délai les mises à jour de sécurité (CMS, extensions, thèmes, bibliothèques, scripts), retirer les composants obsolètes, durcir les accès (mots de passe robustes, 2FA), surveiller les journaux et corriger rapidement les vulnérabilités.
- En cas d’incident (compromission, spam, malware, phishing), Madagascar Internet peut isoler/suspendre le service. La remise en ligne peut nécessiter un nettoyage et des mises à jour préalables. Les interventions demandées peuvent être facturées.
6. Application & sanctions
Selon la gravité : avertissement, suspension temporaire, suppression de contenus, résiliation et/ou fermeture définitive sans remboursement. Madagascar Internet peut coopérer avec les autorités compétentes et communiquer les informations requises par la loi.
7. Signalement d’abus
Signalez tout abus à : abuse@madagascar-internet.mg (ou à défaut support@madagascar-internet.mg) en joignant les preuves (en-têtes complets d’e-mail, URLs, captures, logs, horodatages).
8. Modifications
La présente AUP peut être mise à jour. La version en vigueur est publiée sur notre site. L’utilisation des services après publication vaut acceptation.
Rappel : tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension du service et la suppression définitive des données (y compris sauvegardes), conformément aux CGVU.